A-12, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec

Full text
20. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers d’un agronome cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 6).
Décision 94-12-15, a. 20.